Le guide du droit public

Lexique du droit public

Les 500 mots-clés du droit public

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

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Ouvrage public
Il s'agit d'un bien immeuble, édifié par ou pour une collectivité, affectée à l'usage direct du public ou à un service public.

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