Le guide du droit public

Lexique du droit public

Les 500 mots-clés du droit public

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

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Collectivité territoriale
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, dotées de la personnalité morale, s'administrant librement, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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