Le guide du droit public

Lexique du droit public

Les 500 mots-clés du droit public

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

A C D E F G I L M N O P R S T U V


Opération complexe
Certaines actions administratives supposent la prise de décisions successives destinées à aboutir à un résultat final, chacune des décisions intermédiaires n'ayant d'intérêt qu'au regard du but final. Il est alors admis que l'on puisse attendre la décision finale pour contester la légalité des décisions intermédiaires. (exemple : phase daministrative de l'expropriation, concours &)
Ordre public
Ensemble der règles obligatoires. En matière de police administrative, l'ordre public caractérise le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Ouvrage public
Il s'agit d'un bien immeuble, édifié par ou pour une collectivité, affectée à l'usage direct du public ou à un service public.

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