Compétences et Expérience
Fonction publique
Droit de la fonction publique : d'Etat, territoriale, hospitalière.
La fonction publique recouvre aujourd’hui des statuts très différents : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, statuts spéciaux… etc.
Historiquement, les droits et devoirs attachés aux statuts des fonctionnaires ont empêché le développement d’un contentieux de masse contrairement aux litiges prud’homaux. Certes, il y a toujours eu de la jurisprudence relative aux fonctionnaires et aux agents publics, cette matière ayant même donné lieu à certains des plus beaux et plus célèbres arrêts de jurisprudence administrative.
Aujourd’hui « les temps ont changé », et il n’est pas rare de voir des litiges individuels ou collectifs, de la fonction publique, arriver jusqu’au juge administratif.
Nous agissons pour conseiller des collectivités territoriales ou des fonctionnaires. Nous intervenons en particulier soit pour des problèmes ponctuels, soit également pour des questions très particulières : gestion de grève, gestion de litige dans un service, procédure disciplinaire… etc.
La protection fonctionnelle des fonctionnaires
Le harcèlement moral des fonctionnaires : brimades et mesures vexatoires
Par Sylvain Pontier
LA NOTION DE PREJUDICE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt attendu, la notion de préjudice financier de la personne publique à la suite d’un manquement du comptable public.
28 CDD en 7 ans : ça dépasse les bornes
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d’État a eu l’occasion de juger (Conseil d’État, 20 mars 2015, n°37-16.64) qu’un institut médico-éducatif avait commis un abus en recourant à une succession de 28 CDD sur une durée de 7 ans.
Les agents du fisc ont, eux aussi, un droit à l’image.
Par Sylvain Pontier
Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail
Par Sylvain Pontier
Lorsque qu’un fonctionnaire se suicide ou tente de ce suicider sur son lieu de travail pendant le temps de service, ce suicide est-il imputable au service ?
Réponse de Maître Sylvain PONTIER du barreau de Marseille, au micro de Karien DUCHOCHOIS, dans le droit d'info, sur France Info.
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68
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