Le droit de l’environnement, compte tenu de l’évolution du sentiment écologique, est devenu une part primordiale de notre environnement juridique. Pollution olfactive, sonore, produits dangereux sont autant de sujets que nous connaissons bien.
Nous intervenons pour conseiller les entreprises, travaillant le plus souvent dans des domaines polluants, qui sont confrontées à la difficulté d’appliquer les normes de plus en plus contraignantes.
Les obligations en matière de dépollution des sols ont également été renforcées, faisant peser sur les exploitants et, le cas échéant, les propriétaires, des obligations extrêmement importantes.
Par Sylvain Pontier
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