Compétences et Expérience
Engenierie juridique
Rédaction de contrats, montages contractuels complexes, appels d'ofres, marchés sans formalités préalables ...
Si le droit privé a été pendant plusieurs années le seul bénéficiaire de montages juridiques spéciaux et complexes, le droit public n’est aujourd’hui pas en reste.
En effet, le législateur a pris la peine de mettre en place un grand nombre de possibilités qui vont de la création d’établissements publics, à la passation de contrats complexes.
Nous intervenons au stade du conseil, souvent sur attribution de marchés publics, pour aider les collectivités territoriales. Nous avons ainsi participé à l’étude relative à la création d’un établissement public de coopération culturelle ou la passation de contrat de concession.
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68
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