La commande publique et les marchés publics en général constituent l’une des matières du droit public les plus évolutives et qui représentent, économiquement, la part la plus importante de l’activité de l’Administration.
Quand de nombreuses PME et PMI rêvent d’avoir accès de manière juridiquement sécurisée aux marchés publics, les Administrations quant à elles redoutent de commettre des erreurs et de ne pas respecter les nombreuses règles établies au fil des années par le législateur, rarement à court d’un nouveau Code des marchés publics ainsi que la jurisprudence.
Nous intervenons pour conseiller à la fois les sociétés qui veulent soumissionner à des marchés publics, mais également les sociétés malheureuses devant la commande publique et qui souhaitent faire valoir leurs droits devant les juridictions administratives.
Nous conseillons évidemment également de nombreuses collectivités dont les marchés sont attaqués.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Le gouvernement a pris un décret (n° 2014-1097) portant mesure de simplification applicable aux marchés publics, en date du 28 septembre 2014 et qui entre en vigueur le 1er octobre 2014. Il s’agit d’une part de la volonté du gouvernement d’appliquer son « choc de simplification », d’autre part et surtout d’appliquer les nouvelles directives européennes « marchés publics ». Il s’agit de la première transposition, les autres devant suivre au premier semestre 2015.
Par Sylvain Pontier
Dans de nombreux marchés publics, est prévue une audition des candidats.
Certes, pour les appels d’offres, le Code des Marchés Publics interdit à l’administration le recours à la négociation avec les candidats. La seule possibilité offerte est de demander aux candidats de préciser ou de compléter leur offre.
En revanche, il est fréquent que les candidats soient auditionnés. C’est particulièrement le cas dans des marchés dans lesquels la personnalité de l’interlocuteur de l’administration a une importance. C’est le cas notamment des marchés d’avocat.
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68