Compétences et Expérience
Droit des marchés publics
La commande publique et les marchés publics en général constituent l’une des matières du droit public les plus évolutives et qui représentent, économiquement, la part la plus importante de l’activité de l’Administration.
Quand de nombreuses PME et PMI rêvent d’avoir accès de manière juridiquement sécurisée aux marchés publics, les Administrations quant à elles redoutent de commettre des erreurs et de ne pas respecter les nombreuses règles établies au fil des années par le législateur, rarement à court d’un nouveau Code des marchés publics ainsi que la jurisprudence.
Nous intervenons pour conseiller à la fois les sociétés qui veulent soumissionner à des marchés publics, mais également les sociétés malheureuses devant la commande publique et qui souhaitent faire valoir leurs droits devant les juridictions administratives.
Nous conseillons évidemment également de nombreuses collectivités dont les marchés sont attaqués.
La banqueroute ne peut être un motif d’exclusion des marchés publics
Par Sylvain Pontier
Application de l’article L.113-8 dans les marchés publics d’assurance
Par Sylvain Pontier
Rappel des nouveaux seuils des marchés publics
Par Sylvain Pontier
L'Open Data de la commande publique : une transparence totale imposée par la dématérialisation
Par Sylvain Pontier
Moins d'un an avant la dématérialisation totale des marchés publics il est temps de se préparer!
Par Sylvain Pontier
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux?
Par Sylvain Pontier
La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles
Par Sylvain Pontier
Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation
Par Sylvain Pontier
Publication du décret de simplification applicable aux marchés publics
Par Sylvain Pontier
Le gouvernement a pris un décret (n° 2014-1097) portant mesure de simplification applicable aux marchés publics, en date du 28 septembre 2014 et qui entre en vigueur le 1er octobre 2014. Il s’agit d’une part de la volonté du gouvernement d’appliquer son « choc de simplification », d’autre part et surtout d’appliquer les nouvelles directives européennes « marchés publics ». Il s’agit de la première transposition, les autres devant suivre au premier semestre 2015.
Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu
Par Sylvain Pontier
Dans de nombreux marchés publics, est prévue une audition des candidats.
Certes, pour les appels d’offres, le Code des Marchés Publics interdit à l’administration le recours à la négociation avec les candidats. La seule possibilité offerte est de demander aux candidats de préciser ou de compléter leur offre.
En revanche, il est fréquent que les candidats soient auditionnés. C’est particulièrement le cas dans des marchés dans lesquels la personnalité de l’interlocuteur de l’administration a une importance. C’est le cas notamment des marchés d’avocat.
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68
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