Compétences et Expérience

Le 13 décembre 2017, le vice-président du Conseil d’État, Monsieur Jean-Marc SAUVÉ et Monsieur Pascal EYDOUX, alors président du Conseil National des Barreaux (CNB), ont signé une convention pour favoriser le développement de la médiation dans les litiges administratifs. Il…

Peu avant Noël 2017, Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État, a annoncé, lors d’un déplacement au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise que le dispositif de Télérecours serait ouvert aux citoyens, particuliers et entreprises, ainsi qu’associations.…

Le Conseil d’État a rendu une décision le 15 décembre 2017 (n° 405845) dans laquelle il fait application de l’article L.311-5 du Code des relations entre le public et l’administration. Il juge que la communication à un particulier de la liste des nom, prénom, fonction et…

Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la même époque, une rixe de plage, mettant aux prises trois familles et le reste de la…

Rendue obligatoire par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », la carte d’identification professionnelle BTP s’étend sur tout le territoire avec pour principal objectif la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

Une mineure de 17 ans avait été inscrite sur le FNPR (fichier national des personnes recherchées) après avoir quitté le domicile de ses parents.

Alors qu'elle était toujours inscrite sur ce fichier, elle a embarqué à l'aéroport de Paris-Orly sur un vol à destination d'Istanbul, d'où elle a rejoint la Syrie. Les parents ont engagé une procédure indemnitaire en réparation du préjudice moral qu’ils estimaient avoir subi du fait du départ de leur fille.

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de Gujan,-Mestras, n°385091), sur le projet assez sécuritaire d'une commune du sud-ouest en…

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays…

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les…

Le 11 mars 2015, le Conseil d’État a eu l’occasion de statuer sur un recours étonnant, engagé par la société DALKIA. Celle-ci contestait la méthode utilisée par l’INSEE pour déterminer un indice. Le Conseil d’État juge que le choix scientifique fait par…