Par Sylvain Pontier
Certains maires refusent d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. Que risquent-ils vraiment ?
La réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est mise en œuvre par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Ce décret rétablit la semaine de quatre jours et demi en vigueur avant 2008 sans changer le nombre total d’heures d’enseignement dans la semaine ou sur l’année.
En substance, ce décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. En principe, il y a classe le mercredi matin mais des dérogations peuvent être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial. La journée de classe est allégée : elle ne doit pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30.
Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui sont chargées d’appliquer la réforme.
Cette réforme a un fort impact sur le temps périscolaire.
Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ne remet pas en question le cadre ainsi défini. Il permet néanmoins sur la base d'expérimentations autorisées par le recteur, de prendre en compte les organisations différentes du temps scolaire, dans le cadre d'un projet centré sur les intérêts de l'enfant et sa bonne prise en charge tout au long de la semaine scolaire.
Il est ainsi prévu que le recteur d'académie pourra autoriser à titre expérimental (pour une durée de trois ans), et sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. Il est prévu que l'organisation du temps scolaire ne pourra se faire sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de 24h hebdomadaires, ni sur plus de 6h par jour et 3h30 par demi-journée.
En d'autres termes, les communes pourront regrouper toutes les activités périscolaires en une seule demi-journée (le vendredi après-midi par exemple) et laisser sans changement les horaires et temps scolaire du reste de la semaine.
La demande d’autorisation de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée devait être présentée avant le 6 juin 2014, la circulaire n° 2014063 du 9 mai 2014 imposant cette date butoir.
Si aucune demande n’était faite avant le 6 juin 2014, ce sont les dispositions décret du 24 janvier 2013 qui s'appliquent, organisant les rythmes scolaires sur 9 demi-journées au lieu de 8.
Par Sylvain Pontier
Dans de nombreux marchés publics, est prévue une audition des candidats.
Certes, pour les appels d’offres, le Code des Marchés Publics interdit à l’administration le recours à la négociation avec les candidats. La seule possibilité offerte est de demander aux candidats de préciser ou de compléter leur offre.
En revanche, il est fréquent que les candidats soient auditionnés. C’est particulièrement le cas dans des marchés dans lesquels la personnalité de l’interlocuteur de l’administration a une importance. C’est le cas notamment des marchés d’avocat.
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
Le Tribunal Administratif de Lyon a rendu le 14 juin 2012 une décision intéressante relative à l’attribution de logements universitaires (TA Lyon, 14 juin 2012, Monsieur Mohamed ABDALLAH, requête n° 1003321).
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu le 5 avril 2012 (cabinet MPC AVOCATS, requête n°10LY01016) un arrêt dont il est difficile de mesurer la portée aujourd'hui, mais qui pourrait ouvrir la voie à des perspectives nouvelles
Par Sylvain Pontier
Le Tribunal Administratif de Melun a rendu, le 13 juillet 2012, une série de jugements (requête n°1004142) qui ouvre des perspectives de réparation à un certain nombre d’enseignants se trouvant dans des zones dites « sensibles ».
Par Sylvain Pontier
Par Sylvain Pontier
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