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18082016

La police peut-elle vidéo-enregistrer les immatriculations des automobilistes ?

Par Sylvain Pontier

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de Gujan,-Mestras, n°385091), sur le projet assez sécuritaire d'une commune du sud-ouest en…
04082016

L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Par Sylvain Pontier

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays…
15062016

Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Par Sylvain Pontier

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les…
25042016

La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

Par Sylvain Pontier

Le mouvement Nuit debout est fréquemment ponctué de dégradations des biens publics ou privés, situés à proximité de la place de la République. Les médias en font l’écho régulièrement. Certains commerçants s’en inquiètent et se demandent qui va payer la facture des vitrines brisées et des façades abîmées.

12042016

Condamnation d'Agnès SAAL pour des notes de taxis démesurées

Par Sylvain Pontier

La condamnation de Madame Agnès SAAL, ancienne directrice de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), à 4500 € d'amende par le Tribunal correctionnel de Créteil pour ses notes de taxi démesurées est l'occasion de revenir sur le détournement de fonds publics.   Pour mémoire, on…
30032016

Perte de chiffre d'affaire suite à des travaux d'urbanisation

Par Sylvain Pontier

25 mars 2016 par Sylvain PONTIER – Droit Public

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Jean-Paul qui a subi une forte baisse de son chiffre d'affaire suite à des travaux d'urbanisation devant son établissement et qui souhaiterait savoir s'il a droit à des indemnités - au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.

18022016

La protection fonctionnelle des fonctionnaires

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Marie, fonctionnaire territoriale dans une Mairie qui s'est fait agressée en étant à l'accueil, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.
21012016

Le harcèlement moral des fonctionnaires : brimades et mesures vexatoires

Par Sylvain Pontier

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Françoise, agent administratif dans une commune, victime de harcèlement moral de son chef de service, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. https://www.youtube.com/watch?v=qtzUqNCA5c8    
07092015

LA NOTION DE PREJUDICE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt attendu, la notion de préjudice financier de la personne publique à la suite d’un manquement du comptable public.

01062015

28 CDD en 7 ans : ça dépasse les bornes

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’État a eu l’occasion de juger (Conseil d’État, 20 mars 2015, n°37-16.64) qu’un institut médico-éducatif avait commis un abus en recourant à une succession de 28 CDD sur une durée de 7 ans.


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