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LICENCIEMENT D’UN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES : LA PERTE DE CONFIANCE EST UN MOTIF VALABLE


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14052008

LICENCIEMENT D’UN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES : LA PERTE DE CONFIANCE EST UN MOTIF VALABLE

Par Sylvain Pontier


La Cour Administrative d'Appel de Lyon dans un arrêt du 23 octobre 2007 (Monsieur Z, n° 04LY00779) reprend une solution connue mais non dénuée d'intérêt.

Le requérant avait été recruté par une commune de taille moyenne comme Directeur Général des services non titulaire.

Il a ensuite fait l'objet d'un licenciement fondé sur la perte de confiance et a formé appel du jugement par lequel le Tribunal Administratif de Lyon avait rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de licenciement.

La Cour juge que « Monsieur Z a été nommé sur un emploi fonctionnel de direction d'une collectivité territoriale au sens du premier alinéa de l'article 53 de la Loi du 26 janvier 1984 ; qu'eu égard à l'importance du rôle des titulaires de ces emplois et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, l'autorité territoriale peut, sans commettre d'erreur de droit, retenir la perte de confiance comme motif de licenciement d'un Directeur Général des services placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions ».

Sylvain PONTIER

Avocat

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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