Par Sylvain Pontier
Le Ministre de l'intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire au préfet rappelant le cadre juridique de la Police des Funérailles et des Cimetières (circulaire NOR/INT/A/08/00038/C.).
Cette circulaire remplace celle des 28 novembre 1975 et 14 février 1991, jugées obsolètes,
et insiste notamment sur les possibilités qui sont offertes aux communes en matière de carrés confessionnels.
Le maire encourage la création d'espaces regroupant les défunts de même confession en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle.
Sylvain PONTIER
Avocat
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