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UNE NOUVELLE CIRCULAIRE ENCOURAGE LES CARRÉS CONFESSIONNELS DANS LES CIMETIÈRES


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25042008

UNE NOUVELLE CIRCULAIRE ENCOURAGE LES CARRÉS CONFESSIONNELS DANS LES CIMETIÈRES

Par Sylvain Pontier


Le Ministre de l'intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire au préfet rappelant le cadre juridique de la Police des Funérailles et des Cimetières (circulaire NOR/INT/A/08/00038/C.).

Cette circulaire remplace celle des 28 novembre 1975 et 14 février 1991, jugées obsolètes,
et insiste notamment sur les possibilités qui sont offertes aux communes en matière de carrés confessionnels.

Le maire encourage la création d'espaces regroupant les défunts de même confession en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle.

Sylvain PONTIER

Avocat

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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