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Dans le cadre d’une campagne de prévention des feux de forêt, un maire peut-il contraindre des particuliers à entretenir leur parcelle ?

Oui, le maire tient cette possibilité de ses pouvoirs de police que lui reconnaît l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Il a le pouvoir de « prévenir…

L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

Sylvain PONTIER

Communication organisée au colloque organisé par le Barreau de Nîmes, le Centre Universitaire de Nîmes, la Cour Administrative d'Appel de Marseille et le Tribunal Administratif de Montpellier : "Les 10 ans de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes : une révolution réussie".

L'exécution des décision du juge

Sylvain PONTIER

Journée d'étude Centre de Recherches Administratives - Cour Administrative d'Appel de Marseille 1er jui 2005, publié aux PUAM 2006.

LA FAUTE CARACTERISEE

Sylvain PONTIER

Introduction Les mutations jurisprudentielles récentes de la responsabilité médicale, puis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux renouvellent considérablement…