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Le Maire peut-il règlementer l’utilisation d’Internet par les agents de la collectivité ?

Sylvain PONTIER

Paru dans le courrier des Maires, Février 2007

Le Maire dispose, au titre de son pouvoir d’organisation du service et de gestion des personnels le pouvoir de règlementer l’utilisation par ses agents du réseau Internet, de la messagerie et du téléphone. La plupart des grandes communes se sont dotées de CUOT (Charte d’Utilisation des Outils Technologiques). Celles-ci déterminent les conditions d’utilisation des outils technologiques. Dans certains cas, des droits sont donnés différemment selon que la personne est chef de service (accès à Internet sans restriction) ou est un agent subordonné (consultation de certains sites prédéfinis). On peut citer un exemple de directive comparable à une CUOT, appliquée dans un ministère : circulaire relative à la définition des règles d’utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l’équipement, n° 2000-14 du 18/2/2000 (BO Ministère de l’équipement n° 5, 25/3/2000). Pour aller plus loin, voir « Droit de l’Internet appliqué aux collectivités locales », territorial édition.

Sylvain PONTIER

Abeille & Associés

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