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Avocats du droit public

Liens utiles

Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.

L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.

Institutions publiques et organismes para-publics

www.service-public.fr ****

Site portail de l'administration française. Une initiative remarquable et un succès sans précédent.

https://www.internet-mineurs.gouv.fr ****

Ce site vise avant tout l'éfficacité. Il propose en quelques clics des conseils aux parents et aux enfants, les textes de lois applicables à la pédophlie et la diffusion d'images pornographiques sur Internet et des liens utiles. Il permet également, et c'est là tout son mérite, de signaler en ligne, anonymement ou pas, des sites, discussions, forums, qui constituent un relais pour les réseaux incitant à la pédophilie. Pour cette possibilité, le site mérite la note maximale.

www.internet.gouv.fr ***

Site du programme d'action gouvernementale pour la société de l'information. Il est directement rattaché au Premier Ministre. Toujours très à jour, il offre une information claire et précise, en principe exacte.

www.premier-ministre.gouv.fr ***

Beaucoup d’informations interessantes, mais bien évidemment très axées sur le Premier Ministre.

www.inpi.fr ***

Site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : propose de faire les recherches d’antériorité de marques, de brevets, de dessins et modèles ..etc.

www.cnil.fr ***

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté offre sur son site des informations sur son rôle, son fonctionnement, ses publications. On y trouve également des informations interessantes sur le pistage qui existe sur Internet.

www.legifrance.gouv.fr **

Site portail permettant une recherche des codes, lois, décrets.

www.ladocfrancaise.gouv.fr **

Site portail de la documentation française : permettant d’accéder aux documents publiés (recueils de textes, rapport …etc).

www.telecom.gouv.fr **

Site permettant de consulter des rapports, déclarations officielles sur le marché des télécoms. On y trouve également des informations sur la réglementation, les marchés publics … Ce site est édité par le Ministère de l’économie et des Finances.

www.senat.fr **

Permet d’accéder aux rapports, une partie de canal sénat, les séances en direct et des informations sur les ordres du jour.

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