Le guide du droit public

Les 500 mots-clés du droit public

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Travaux Publics

Le travail public est une oeuvre de construction, réparation ou entretien d'immeuble, effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier, par et/ou pour le compte d'une personne morale de droit public (par un entrepreneur ou un concessionnaire), ou effectuée par une personne morale de droit public pour la réalisation d'une mission de service public même si c'est pour le compte d'une personne privée.