Le guide du droit public

Les 500 mots-clés du droit public

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Constitution

Norme suprême d'un Etat (ou loi fondamentale) régissant l'organisation, l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat, elle définit également les droits et libertés des citoyens. La Constitution française date de 1958 et a été modifiée à de très nombreuses reprises.