Le guide du droit public

Les 500 mots-clés des NTIC

Le lexique élaboré par AVODroits-PUBLIC n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Cela vous permettra de mieux comprendre les offres faites sur le web et ainsi de mieux protéger vos droits.

Abonné

client qui a conclu un contrat avec une entreprise fournissant un service de télécommunication : téléphone, accès Internet ... etc.

Access provider

Voir FAI

Accès (droit d')

en application de la loi informatique et liberté, n° 78-17 adoptée le 6 janvier 1978 prise en ses articles 34 et 35 : " Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l'article 22 ci-dessus en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d'en obtenir communication " et " le titulaire du droit d'accès peut obtenir communication des informations le concernant. La communication, en langage clair, doit être conforme au contenu des enregistrements. Une copie est délivrée au titulaire du droit d'accès qui en fait la demande contre perception d'une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le montant est fixé par décision de la commission et homologué par arrêté du ministre de l'économie et des finances (...) ".

Acrobat reader

programme gratuit créé par l'éditeur Adobe permettant la lecture de fichiers au format PDF.

Administrateur de site web

responsable de programmation d'un site web. Equivalent français de webmaster.

Adresse

code unique traduisant l'emplacement d'un fichier ou logiciel en mémoire, d'un périphérique dans un système ou dans un réseau ou de toute autre donnée sur un réseau. Exemple : adresse IP, URL, mail ...

Adresse DNS

Voir DNS

Adresse e-mail

adresse correspondant à une boîte e-mail (voir ce mot).

Adresse IP

adresse identifiant de manière unique un ordinateur connecté à Internet et utilisant le protocole IP. Elle est constituée par une suite de 4 chiffres compris entre 0 et 255, séparés par des points. Une moitié de l'adresse IP désigne le réseau et l'autre désigne un ordinateur dans ce réseau, exemple : 188.2.56.23.?
En matière de diffamation, d'injure ou d'atteinte à l'image d'une entreprise réalisés sur un site Internet hébergé gratuitement, c'est l'adresse IP qui permet de savoir à partir de quel ordinateur l'infraction a été commise. On peut ensuite poursuivre la personne à l'origine de la faute.

Adresse URL

Voir URL

Adresse IP

suite de chiffres qui constituent l'adresse individuelle d'un ordinateur.

ADSL

abréviation de Assymétric Digital Subscriber Line ; littéralement " ligne digitale asymétrique de l'abonné " (téléphonique). En français, Ligne Numérique à Paire Assymétrique (LNPA). Technologie permettant d'obtenir, sur une ligne téléphonique classique, des hauts débits. Cette technologie utilise la portion de bande passante du fil de cuivre du téléphone non consacré à la transmission de la voix pour faire passer des informations numériques à haut débit. Son principal intérêt est d'utiliser les fils téléphoniques classiques (contrairement au câble).

AFA

Association des Fournisseurs d'Accès à Internet (adresse URL : http://www.afa-France.com).

AFCEE

Association Française pour le Commerce et les Echanges Electroniques. Association loi 1901, donc à but non lucratif, créée en 1996 par le Club de l'Arche, Edifrance, Mercatel et l'AFTEL. Son but, comme son nom l'indique, est la promotion des nouveaux vecteurs d'économie et de richesse par la sensibilisation des différents acteurs.

AFNIC

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération : nom de l'organisme chargé en France, de gérer le nommage. Il s'agit d'une association a but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été crée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l'INRIA et de l'Etat représenté par les ministères des télécommunications, de l'industrie et de la recherche. L'AFNIC a repris l'ensemble des activités du NIC-France/INRIA pour pouvoir mieux associer tous les acteurs de l'Internet, publics ou privés. Pour plus d'informations, consulter le site de l'AFNIC à l'adresse : nic.fr

AFNOR

Organisme public français responsable de la normalisation en France (par exemple des normes ISO).

AFTEL

Association Française de Télématique (adresse URL : http://www.aftel.fr).

Alphanumérique

se dit d'un caractère qui est soit une lettre (alpha), soit un chiffre (numérique).

AMHA

abréviation de A Mon Humble Avis, utilisée dans les mails.

Applet

" appliquette ", c'est à dite petite application écrite en langage JAVA et permettant de doter une page web d'animation. Le navigateur télécharge automatiquement l'applet et l'exécute. Se rencontre souvent sur les sites web sous forme de petits jeux, d'animations ...

ARPAnet

Advanced Research Projects Agency Network. Nom du réseau de défense américain créé en 1969 par la DARPA. Il est considéré comme l'ancêtre de l'Internet. Il a par la suite servi pour interconnecter les centres de recherches. Abandonné aujourd'hui, il a permis de tester les protocoles et les logiciels actuellement utilisés par l'Internet.

Architecture Web

une combinaison de choix techniques qui assure le fonctionnement d'un site web conformément au cahier des charges qui a précédé sa création.

Article de forum

contribution d'un internaute à un forum de discussion.

ASC

american standards commitee, comité américain des normes, équivalent de l'AFNOR.

ASP

Application Service Provider : prestataire qui loue, via Internet, des logiciels à une entreprise. Le prestataire s'occupe de la maintenance et de la mise à jour. Les logiciels loués peuvent être des logiciels de gestion classiques, mais aussi des logiciels de messagerie, de gestion de la paie et de la comptabilité, d'informatisation de la force de vente, de sécurité informatique ... etc.

ATM

Asynchronous Transfer Mode. Littéralement Mode de Transfert asynchrone. Technique permettant de transporter, sur un réseau à haut débit, à la fois du son, de l'image et des données (pour plus d'information, consultez http://www.atmforum.com).

Authentification

technique permettant d'établir formellement l'identité d'une personne lors d'une transaction électronique. La plus fiable des authentification passe aujourd'hui par la signature électronique (voir ce mot) mais peut aussi se faire par la combinaison du nom d'utilisateur et du mot d'un mot de passe.

Autorité de certification

autorité chargée de créer, d'attribuer, de révoquer ou de suspendre des certificats de clefs publiques.

Autoroute de l'information

La commission générale de terminologie les a défini comme une structure de moyens de télécommunication et de l'informatique interconnectés, permettant d'offrir à un très grand nombre d'usagers de nombreux services, en général à débit élevé, y compris des services audiovisuels. Voir information highway

Avatar

représentation graphique d'un Internaute sur l'écran dans un chat graphique. Il est soit créé par l'internaute lui-même, soit choisi dans une liste. A l'origine, l'avatar est une forme de réincarnation du dieu Vichnou.

AVI

fichier video utilisé par Windows media Player.

Arobase (" @ ")

caractère qui signifie " chez " dans une adresse e-mail. Elle sert à séparer le suffixe, qui identifie l'adresse de l'utilisateur, du préfixe, qui identifie l'hébergeur de la messagerie. Prononcer at.

ANSI

American National Standard institute : institut national américain de normalisation : équivalent de l'AFNOR.