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Nos publications


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12052004

LA FAUTE CARACTERISEE

Introduction Les mutations jurisprudentielles récentes de la responsabilité médicale, puis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux renouvellent considérablement le régime de la relation de soin qui organise le colloque singulier du patient et du…
08042004

Le refus de soins

Intervention au colloque organisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille le 8 avril 2004, Maison de l'avocat, Marseille

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