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31122008

LA RESPONSABILITE DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS AU RECOURS D’UNE JUDICIARISATION CROISSANTE DE NOTRE SOCIETE

COLLOQUE DES 10 ET 11 DECEMBRE 2008 ENSOSP

La responsabilité du COS : rappel des fondements juridiques

de cette responsabilité

(ce texte correspond à l'intervention orale du 10 décembre 2008)

29032007

Dans le cadre d’une campagne de prévention des feux de forêt, un maire peut-il contraindre des particuliers à entretenir leur parcelle ?

Oui, le maire tient cette possibilité de ses pouvoirs de police que lui reconnaît l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Il a le pouvoir de « prévenir par des précautions convenables » et de faire cesser, les pollutions de toute…
22022007

Quelles sont les obligations relatives au contrôle des mariages ?

Paru dans le courrier des Maires Février 2007
01062005

L'exécution des décision du juge

Journée d'étude Centre de Recherches Administratives - Cour Administrative d'Appel de Marseille 1er jui 2005, publié aux PUAM 2006.
13052005

L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

Communication organisée au colloque organisé par le Barreau de Nîmes, le Centre Universitaire de Nîmes, la Cour Administrative d'Appel de Marseille et le Tribunal Administratif de Montpellier : "Les 10 ans de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes : une révolution réussie".
26112004

UNE NOUVELLE DEFINITION DES BESOINS POUR APPRECIER DE NOUVEAUX SEUILS

« Le nouveau Code des marchés est animé de la conviction que la meilleur façon de mettre en œuvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d’atteindre les objectifs d’efficacité et de probité qui leur sont assignés est de responsabiliser les acheteurs…

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