Compétences et Expérience

Fonction publique

Droit de la fonction publique : d'Etat, territoriale, hospitalière.

La fonction publique recouvre aujourd’hui des statuts très différents : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, statuts spéciaux… etc.

Historiquement, les droits et devoirs attachés aux statuts des fonctionnaires ont empêché le développement d’un contentieux de masse contrairement aux litiges prud’homaux. Certes, il y a toujours eu de la jurisprudence relative aux fonctionnaires et aux agents publics, cette matière ayant même donné lieu à certains des plus beaux et plus célèbres arrêts de jurisprudence administrative.

Aujourd’hui « les temps ont changé », et il n’est pas rare de voir des litiges individuels ou collectifs, de la fonction publique, arriver jusqu’au juge administratif.

Nous agissons pour conseiller des collectivités territoriales ou des fonctionnaires. Nous intervenons en particulier soit pour des problèmes ponctuels, soit également pour des questions très particulières : gestion de grève, gestion de litige dans un service, procédure disciplinaire… etc.

18022016

La protection fonctionnelle des fonctionnaires

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Marie, fonctionnaire territoriale dans une Mairie qui s'est fait agressée en étant à l'accueil, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.
21012016

Le harcèlement moral des fonctionnaires : brimades et mesures vexatoires

Par Sylvain Pontier

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Françoise, agent administratif dans une commune, victime de harcèlement moral de son chef de service, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. https://www.youtube.com/watch?v=qtzUqNCA5c8    
07092015

LA NOTION DE PREJUDICE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt attendu, la notion de préjudice financier de la personne publique à la suite d’un manquement du comptable public.

01062015

28 CDD en 7 ans : ça dépasse les bornes

Par Sylvain Pontier

Le Conseil d’État a eu l’occasion de juger (Conseil d’État, 20 mars 2015, n°37-16.64) qu’un institut médico-éducatif avait commis un abus en recourant à une succession de 28 CDD sur une durée de 7 ans.

25052015

Les agents du fisc ont, eux aussi, un droit à l’image.

Par Sylvain Pontier

La première chambre de la Cour de Cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt étonnant le 15 janvier 2015 (Cass. civ première chambre, 15 janvier 2015,  n°13-25.634). Les faits à l’origine de cette jurisprudence sont banals : un contrôle fiscal sur une entreprise. …
03112014

Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail

Par Sylvain Pontier

Lorsque qu’un fonctionnaire se suicide ou tente de ce suicider sur son lieu de travail pendant le temps de service, ce suicide est-il imputable au service ?

 Réponse de Maître Sylvain PONTIER du barreau de Marseille, au micro de Karien DUCHOCHOIS, dans le droit d'info, sur France Info.


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