Compétences et Expérience

Environnement

Droit des sols pollués, de l'eau, de l'air, des installations classées.

Le droit de l’environnement, compte tenu de l’évolution du sentiment écologique, est devenu une part primordiale de notre environnement juridique. Pollution olfactive, sonore, produits dangereux sont autant de sujets que nous connaissons bien.

Nous intervenons pour conseiller les entreprises, travaillant le plus souvent dans des domaines polluants, qui sont confrontées à la difficulté d’appliquer les normes de plus en plus contraignantes.

Les obligations en matière de dépollution des sols ont également été renforcées, faisant peser sur les exploitants et, le cas échéant, les propriétaires, des obligations extrêmement importantes.

24052018

L’Etat condamné pour sa carence à protéger l’ours brun dans les Pyrénées

Par Sylvain Pontier

L’ours brun, qui compte certes sans doute moins d’ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse. Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de l’ours avaient saisi le Tribunal Administratif afin de faire juger que l’Etat avait…

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