Compétences et Expérience

Droit des marchés publics

La commande publique et les marchés publics en général constituent l’une des matières du droit public les plus évolutives et qui représentent, économiquement, la part la plus importante de l’activité de l’Administration.

Quand de nombreuses PME et PMI rêvent d’avoir accès de manière juridiquement sécurisée aux marchés publics, les Administrations quant à elles redoutent de commettre des erreurs et de ne pas respecter les nombreuses règles établies au fil des années par le législateur, rarement à court d’un nouveau Code des marchés publics ainsi que la jurisprudence.

Nous intervenons pour conseiller à la fois les sociétés qui veulent soumissionner à des marchés publics, mais également les sociétés malheureuses devant la commande publique et qui souhaitent faire valoir leurs droits devant les juridictions administratives.

Nous conseillons évidemment également de nombreuses collectivités dont les marchés sont attaqués.

11122017

L'Open Data de la commande publique : une transparence totale imposée par la dématérialisation

Par Sylvain Pontier

En marge de la dématérialisation de la commande publique applicable à compter du 1er octobre 2018, l’open data de la commande publique s’annonce comme une avancée inédite relative à la transparence.Le ministère des finances, par voie d’arrêté progressif,…
07122017

Moins d'un an avant la dématérialisation totale des marchés publics il est temps de se préparer!

Par Sylvain Pontier

Comme dans d’autres matières, celle de la commande publique vit au rythme des réformes et des évolutions rapides.A peine intégrés celles de la réforme de 2016, les acheteurs publics, et les entreprises, doivent se préparer à la dématérialisation totale des…
04122017

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux?

Par Sylvain Pontier

Pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises voulant candidater à des marchés publics, la directive 2014/24 a créé le DUME (Document Unique de Marché Européen). Il remplace un certain nombre de déclarations et notamment la déclaration sur…
30082016

La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles

Par Sylvain Pontier

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition déséquilibrée, les cocontractants privés tentent fréquemment de se servir de cette notion pour…
10112014

Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Par Sylvain Pontier

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés publics orientés vers la recherche et…
23102014

Publication du décret de simplification applicable aux marchés publics

Par Sylvain Pontier

Le gouvernement a pris un décret (n° 2014-1097) portant mesure de simplification applicable aux marchés publics, en date du 28 septembre 2014 et qui entre en vigueur le 1er octobre 2014. Il s’agit d’une part de la volonté du gouvernement d’appliquer son « choc de simplification », d’autre part et surtout d’appliquer les nouvelles directives européennes « marchés publics ». Il s’agit de la première transposition, les autres devant suivre au premier semestre 2015.

21052013

Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu

Par Sylvain Pontier

Dans de nombreux marchés publics, est prévue une audition des candidats.

 

Certes, pour les appels d’offres, le Code des Marchés Publics interdit à l’administration le recours à la négociation avec les candidats. La seule possibilité offerte est de demander aux candidats de préciser ou de compléter leur offre.

 

En revanche, il est fréquent que les candidats soient auditionnés. C’est particulièrement le cas dans des marchés dans lesquels la personnalité de l’interlocuteur de l’administration a une importance. C’est le cas notamment des marchés d’avocat.


Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook