Compétences et Expérience

Droit de la responsabilité publique

Les personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat ou des Collectivités territoriales ou de certains organismes chargés d’une mission de service public, peuvent être à l’origine d’un dommage causé à un particulier. Il s’agit des fondements même du droit administratif : celui-ci s’est développé au départ, sur le mécanisme de la responsabilité.

Cette partie du droit est extrêmement étendue et porte par exemple sur la responsabilité des gestionnaires d’ouvrages publics (routes, autoroutes, voies diverses) qui sont responsables lorsqu’un objet se trouve laissé sur la chaussée, ou lorsque la construction d’un ouvrage public entraîne des dommages à un bâtiment situé à proximité.

La responsabilité des personnes publiques recouvre également la responsabilité médicale, qui a évolué récemment (loi du 4 mars 2002) et qui continue d’être en perpétuelle mutation. Il s’agit pour nous de défendre des particuliers victimes d’erreur médicale ou d’infection nosocomiale ou également de défendre des hôpitaux, qui sont mis en cause dans ce type d’affaire.

On constate également uen montée en puissance de la mise en cause d'acteurs publics autrefois épargnés : Services départementaux d'Incendie et de secours, Centre 15, services de police, services fiscaux, écoles ...etc

Nous apportons notre expertise à ce contentieux très évolutif.

20102016

Condamnation de la Ville de Paris pour une chute sur la voie publique

Par Sylvain Pontier

Le 18 octobre 2016, leFigaro.fr a publié un article relatif à la condamnation de la Ville de Paris, par jugement en date du 13 octobre 2016, à indemniser une jeune femme victime d’une chute sur la voie publique, semblant (re ?) découvrir le dommage de travaux publics causé aux usagers.

 

Certes, la somme allouée est importante (100.000 €), mais cela ne suffit pas à rendre cette affaire exceptionnelle.

25042016

La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

Par Sylvain Pontier

Le mouvement Nuit debout est fréquemment ponctué de dégradations des biens publics ou privés, situés à proximité de la place de la République. Les médias en font l’écho régulièrement. Certains commerçants s’en inquiètent et se demandent qui va payer la facture des vitrines brisées et des façades abîmées.

30032016

Perte de chiffre d'affaire suite à des travaux d'urbanisation

Par Sylvain Pontier

25 mars 2016 par Sylvain PONTIER – Droit Public

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Jean-Paul qui a subi une forte baisse de son chiffre d'affaire suite à des travaux d'urbanisation devant son établissement et qui souhaiterait savoir s'il a droit à des indemnités - au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.


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