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La fin des « candidats malgré eux »


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16022018

La fin des « candidats malgré eux »

Par Sylvain Pontier


Certaines élections locales avaient par le passé révélé une pratique aussi incongrue que détestable : l’inscription sur des listes (notamment pour les élections municipales), de personnes n’ayant jamais souhaité y figurer.

Nous avons, à titre personnel, eu l’occasion de traiter plusieurs dossiers de ce type.

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement, le 18 janvier, une proposition de loi ayant pour objet de mettre un terme à « une pratique malhonnête et intolérable en démocratie » (cf. rapport de Madame Cécile UNTERMAIER : la présentation de « candidats malgré eux »).

Il est intéressant de noter que le Ministère de l’Intérieur avait tout de même recensé 22 cas lors des élections municipales de 2014, ce qui en fait un phénomène non anecdotique.

La loi prévoit désormais que, pour toutes les élections, lors du dépôt des candidatures, devra être présentée la copie d’un justificatif d’identité de chaque candidat.

Par ailleurs, sous la signature de chacun, devra figurer sa mention manuscrite affirmant son consentement de se porter candidat à l’élection.

Cela évitera les candidatures que l’on faisait signer à des personnes en leur laissant croire qu’il s’agissait de signer une pétition.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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