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Le Télérecours va s’ouvrir aux citoyens


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06022018

Le Télérecours va s’ouvrir aux citoyens

Par Sylvain Pontier


Peu avant Noël 2017, Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État, a annoncé, lors d’un déplacement au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise que le dispositif de Télérecours serait ouvert aux citoyens, particuliers et entreprises, ainsi qu’associations.

D’abord expérimentale et réservée à des collectivités et avocats pilotes, l’utilisation est, pour les avocats et les collectivités de plus de 3.500 habitants, obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Cette proposition d’ouverture aux particuliers, qui sera dans un premier temps expérimentée dans un nombre limité de tribunaux administratifs (Cergy-Pontoise et Melun à compter du 1er avril 2018) avant d’être étendue, s’apparente à une saisine en ligne d’une juridiction.

Sous réserve que le dispositif soit ergonomique (à l’inverse du Télérecours actuel utilisé par les avocats …) et prenne en compte « l’expérience client » du justiciable, il s’agira d’une excellente initiative.

Bien évidemment, cela ne remettra pas en cause les règles de représentation obligatoire par l’intermédiaire d’un avocat lorsque c’est le cas.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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