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Rappel des nouveaux seuils des marchés publics


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03022018

Rappel des nouveaux seuils des marchés publics

Par Sylvain Pontier


Chaque année les seuils de passation des marchés publics formalisés sont actualisés.

Les nouveaux seuils ont été publiés au JOUE du 19 décembre 2017. 

À compter du 1er janvier 2018, ils passent :

-       de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’état ;

-       de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;

-       de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;

-       et de 5 225 000 € à 5 544 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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