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Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative d’Appel de Marseille


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17082017

Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Par Sylvain Pontier


Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la même époque, une rixe de plage, mettant aux prises trois familles et le reste de la population, avait nécessité l’intervention des services de police et d’une centaine de CRS. Les heurts avaient pour origine le port ostentatoire de burkas et de hijabs sur la plage, et des comportements agressifs qui s’en étaient suivis de part et d’autres : familles musulmanes et reste de la population. Le maire de Sisco avait pris un arrêté, en date du 16 Août 2016, interdisant le port de tenues vestimentaires manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse. La Ligue des droits de l’homme s’était empressée d’attaquer ledit arrêté. Le Conseil d’Etat avait eu l’occasion  (CE, 26 Août 2016, N° 402742, Ligue des droits de l’Homme) de dégager des critères permettant de valider l’interdiction dans une précédente affaire. En clair et assez classiquement, au regard des règles qui régissent les mesures de police : « les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessité de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence de la plage ». Le tribunal administratif de Bastia avait prudemment validé l’arrêté du maire de Sisco. La Cour Administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel, valide l’arrêté et le raisonnement du tribunal, au plus proche des faits. La Cour juge en effet : « [Ces faits] étaient susceptibles de faire apparaître des risques de troubles à l’ordre public justifiant l’interdiction édictée par l’arrêté en litige ». Et la Cour répond nettement à l’un des arguments de la Ligue des droits de l’Homme : « une mesure moins contraignante, telle que celle consistant à solliciter la présence d’une patrouille de gendarmerie aux abords de la plage, n’aurait pas permis d’atteindre le même objectif ». A sisco cette année on ne parle plus que du feu. Mais la collectivité, et toutes les communes ayant un littoral, disposent désormais d’un cadre juridique clair.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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