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Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?


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15062016

Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Par Sylvain Pontier


Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les personnes" sont menacés.

Pourtant, chacun sait que la liberté de manifester est constitutionnellement protégée. Dès lors, les manifestations peuvent-elles être interdites dans le cas où des manifestations précédentes ont entraîné des affrontements et dégradations aujourd’hui unanimement considérés comme inacceptables ?

Cette question renvoi à un arrêt célèbre, très connu des étudiants en droit, rendu par le Conseil d’Etat le 19 mai 1933 et portant le doux nom de « Benjamin ». Dans cette décision, le Conseil d’Etat donne toute sa portée à la liberté de réunion, déjà consacré par des lois du 19ème siècle. Selon la formule du commissaire du gouvernement, souvent reprise : « la liberté elle a réglé, la restriction de police l’exception ».

Dans cette affaire, Monsieur Benjamin devait donner une conférence et, devant de nombreuses protestations, le Maire de NEVERS, ville dans laquelle devait se dérouler la manifestation, décida finalement de l’interdire. La décision fut annulée par le Conseil d’Etat aux motifs que les risques de trouble l’ordre public allégués par le Maire pour interdire cette réunion n’étaient pas tels qu’ils aient pu justifier légalement l’interdiction de cette réunion.

En conséquence, l’interdiction est possible mais le Conseil d’Etat vérifie si la mesure prise est justifiée par rapport aux circonstances mais également adaptée et proportionnée à la menace pesant effectivement sur l’ordre public.

Au regard des derniers évènements, nous considérons que la mesure d’interdiction pourrait être légale, les mesures de sûreté prises par les syndicats organisateurs et celles prises par les services de police ne suffisant visiblement plus à éviter de systématiques débordements qui pourraient revêtir un caractère dramatique.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

DESS de droit des Affaires Internationales
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise
DEA de droit public

13 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE

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