11122017

L'Open Data de la commande publique : une transparence totale imposée par la dématérialisation

En marge de la dématérialisation de la commande publique applicable à compter du 1er octobre 2018, l’open data de la commande publique s’annonce comme une avancée inédite relative à… Lire la suite >

07122017

Moins d'un an avant la dématérialisation totale des marchés publics il est temps de se préparer!

Comme dans d’autres matières, celle de la commande publique vit au rythme des réformes et des évolutions rapides.A peine intégrés celles de la réforme de 2016, les acheteurs publics, et les… Lire la suite >

04122017

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) état des lieux?

Pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises voulant candidater à des marchés publics, la directive 2014/24 a créé le DUME (Document Unique de Marché… Lire la suite >

17082017

Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative…

Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la… Lire la suite >

02062017

Lutte contre le travail illégal : la Carte BTP s'étend sur tout le territoire !

Rendue obligatoire par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », la carte d’identification professionnelle BTP s’étend sur tout le territoire avec pour principal objectif la lutte… Lire la suite >

28042017

Départ d'une mineure vers la Syrie : responsabilité de l'État pour négligence des…

Une mineure de 17 ans avait été inscrite sur le FNPR (fichier national des personnes recherchées) après avoir quitté le domicile de ses parents. Alors qu'elle était toujours inscrite sur ce fichier,… Lire la suite >

07122016

Le Tribunal suspend la délibération d'une consultation demandée par Mr Robert Ménard sur…

 Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu une intéressante ordonnance le 6 décembre dernier, sous le numéro 1605527, relative à la délibération prise par le conseil municipal de la ville… Lire la suite >

16112016

Justice Administrative de DEmain - 4 novembre 2016

Le décret n° 2016-1480 portant modification du code de justice administrative (CJA) a été publié au JO du 4 novembre 2016 pour une application à compter du 1er janvier 2017. Il porte le doux surnom… Lire la suite >

20102016

Condamnation de la Ville de Paris pour une chute sur la voie publique

Le 18 octobre 2016, leFigaro.fr a publié un article relatif à la condamnation de la Ville de Paris, par jugement en date du 13 octobre 2016, à indemniser une jeune femme victime d’une chute sur la voie publique,… Lire la suite >

30082016

La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas…

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition… Lire la suite >

18082016

La police peut-elle vidéo-enregistrer les immatriculations des automobilistes ?

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de… Lire la suite >

04082016

L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une… Lire la suite >

15062016

Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en… Lire la suite >

25042016

La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

Le mouvement Nuit debout est fréquemment ponctué de dégradations des biens publics ou privés, situés à proximité de la place de la République. Les médias en font… Lire la suite >

12042016

Condamnation d'Agnès SAAL pour des notes de taxis démesurées

La condamnation de Madame Agnès SAAL, ancienne directrice de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), à 4500 € d'amende par le Tribunal correctionnel de Créteil pour ses notes de taxi démesurées est… Lire la suite >

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L’intervention de l’Etat et des Collectivités locales et de l’ensemble des acteurs du secteur public, malgré l’affirmation d’un libéralisme économique certain, est de plus en plus importante. 27 % des actifs français travaillent pour des personnes publiques, la commande publique et les marchés publics représentent plus de 45 milliards d’euros chaque année et avec 200 000 commandes, le « secteur public » est prédominant en France.

Bien évidemment, l’ensemble des autorisations quelles qu’elles soient, commerciales, d’urbanisme, industrielles ou autres relèvent de la puissance publique. L’ensemble des personnes chargées de faire appliquer les règles, de plus en plus nombreuses dans tous les domaines, appartient au secteur public.

Notre cabinet d'AVOCATS, qui est composé de 25 avocats et juristes, intervient dans tous ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous représentons les administrations, les entreprises et les particuliers devant tous les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel en France.

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