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Autorisations et actes administratifs
Permis de conduire, permis de détention d'armes, arrêté de nomination ....
De nombreuses activités sont soumises à autorisation ou à déclaration, délivrées ou reçues par un grand nombre d’Administration ou d’autorités administratives indépendantes.
Il peut s’agit de la DRIRE, de la CNIL… etc.
Nous intervenons en préparation des dossiers nécessaires à ces autorisations ainsi que sur le plan contentieux, afin de faire valoir vos droits.
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