Compétences et Expérience

Droit de la responsabilité publique

Les personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat ou des Collectivités territoriales ou de certains organismes chargés d’une mission de service public, peuvent être à l’origine d’un dommage causé à un particulier. Il s’agit des fondement même du droit administratif : celui-ci s’est développé au départ, sur le mécanisme de la responsabilité.

Cette partie du droit est extrêmement étendue et porte à la fois sur la responsabilité des gestionnaires d’ouvrages publics (routes, autoroutes, voies diverses) qui sont responsables lorsqu’un objet se trouve laissé sur la chaussée, ou lorsque la construction d’un ouvrage public entraîne des dommages à un bâtiment situé à proximité.

La responsabilité des personnes publiques recouvre également la responsabilité médicale, qui a évolué récemment et qui continue d’être en perpétuelle mutation. Il s’agit pour nous de défendre des particuliers victimes d’erreur médicale ou d’infection nosocomiale ou également de défendre des hôpitaux, qui sont mis en cause dans ce type d’affaire.

Nous apportons notre expertise à ce contentieux très évolutif. La responsabilité des personnes publiques se rencontre également à l’égard des services fiscaux, des maîtres et professeurs d’école, et de tous intervenants dans la sphère publique. Nous intervenons dans les domaines suivants : - responsabilité médicale ; - chutes sur la chaussée, accidents de la route ; - responsabilité des enseignants et professeurs ; - responsabilité des élus locaux ; - responsabilité des services postaux ; - …etc