Compétences et Expérience

Rédaction de contrats, montages contractuels complexes, appel d'ofres, marchés sans formalités préalables ...

Si le droit privé a été pendant plusieurs années le seul bénéficiaire de montages juridiques spéciaux et complexes, le droit public n’est aujourd’hui pas en reste.

En effet, le législateur a aujourd’hui pris la peine de mettre en place un grand nombre de possibilités qui vont de la création d’établissements publics, à la passation de contrats complexes.

Nous intervenons au stade du conseil, souvent sur attribution de marchés publics, pour aider les collectivités territoriales. Nous avons ainsi participé à l’étude relative à la création d’un établissement public de coopération culturelle ou la passation de contrat de concession.