Compétences et Expérience

Droit de la fonction publique : d'Etat, territoriale, hospitalière.

La fonction publique recouvre aujourd’hui des statuts très différents : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, statuts spéciaux… etc.

Historiquement, les droits et devoirs attachés aux statuts des fonctionnaires ont empêché le développement d’un contentieux de masse contrairement aux litiges prud’homaux. Certes, il y a toujours eu de la jurisprudence relative aux fonctionnaires et aux agents publics, cette matière ayant même donné lieu à certains des plus beaux et plus célèbres arrêts de jurisprudence administrative.

Aujourd’hui « les temps ont changé », et il n’est pas rare de voir des litiges individuels ou collectifs, de la fonction publique, arriver jusqu’au juge administratif.

Nous agissons pour conseiller des collectivités territoriales ou des fonctionnaires. Nous intervenons en particulier soit pour des problèmes ponctuels, soit également pour des questions très particulières : gestion de grève, gestion de litige dans un service, procédure disciplinaire… etc.