Un site édité par Abeille et Associés AvocatsCompétences et Expérience
Droit de la responsabilité publique
Droit de la responsabilité publique
Les personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat ou des Collectivités territoriales ou de certains organismes chargés d’une mission de service public, peuvent être à l’origine…
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
La pression foncière qui existe dans la majorité des grandes villes françaises a conduit à une sur-occupation du sol et une complexification des normes urbanistiques. Parallèlement à cela, …
Droit des marchés publics
Marchés publics
La commande publique et les marchés publics en général constituent l’une des matières du droit public les plus évolutives et qui représentent, économiquement, la part la plus…
Fonction publique
Droit de la fonction publique : d'Etat, territoriale, hospitalière.
La fonction publique recouvre aujourd’hui des statuts très différents : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, statuts spéciaux… etc.…
Environnement
Droit des sols pollués, de l'eau, de l'air, des isntallations classées.
Le droit de l’environnement, compte tenu de l’évolution du sentiment écologique, est devenu une part primordiale de notre environnement juridique. Nous intervenons pour conseiller des entreprises,…
Engenierie juridique
Rédaction de contrats, montages contractuels complexes, appel d'ofres, marchés sans formalités préalables ...
Si le droit privé a été pendant plusieurs années le seul bénéficiaire de montages juridiques spéciaux et complexes, le droit public n’est aujourd’hui pas en reste. En…
Démocratie de proximité et collectivités locales
Vie locale, élections, délibérations des collectivités locales.
Les collectivités locales ont une place dans la vie des citoyens, extrêmement importante. De plus en plus de décisions sont prises au niveau local et non plus au niveau national. De nombreux citoyens…
Autorisations et actes administratifs
Permis de conduire, permis de détention d'armes, arrêté de nomination ....
De nombreuses activités sont soumises à autorisation ou à déclaration, délivrées ou reçues par un grand nombre d’Administration ou d’autorités administratives…
Avodroits-public.com vous souhaite de joyeuses fêtes !
Toute l'équipe de Avodroits-Public vous souhaite de joyeuses fêtes !
En savoir plus
- MARCHES PUBLICS : IL EST POSSIBLE DE PRENDRE EN COMPTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES
- ADOPTION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT PAR LE SENAT
- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- UNE EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE A LA FRANÇAISE.
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