Le Conseil d'Etat, dans une décision en date du 21 décembre 2007 (Monsieur LEON, n° 294676), juge que les sujets de l'épreuve orale d'exposé-discussion présentés en 2002 et 2003 dans…
Une très récente réponse ministérielle donne une information intéressante sur le coût de reproduction des documents administratifs. En effet, le Ministre du Budget a confirmé, sur la…
La Cour Administrative d'Appel de Douai, dans un arrêt du 18 octobre 2007 (Communauté d'Agglomération de l'Artois n°06DA00848), a refusé de faire droit à la demande d'annulation de…
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 14 décembre 2007 (requête n°306432, Monsieur PAYET) se prononce sur la difficile conciliation entre urgence à suspendre et décision répondant à des…
Par une décision en date du 10 octobre 2007, le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat 10 octobre 2007, au Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire, requête n°271020) a pris une décision…
Le Juge des Référés du Conseil d'Etat, par une décision en date du 25 octobre 2007 (Madame Y, n°310125) reconnaît le droit au respect de la vie privée comme liberté fondamentale au…
L'article L122-12 du Code du Travail, fort connu des spécialistes du droit spécial est une sorte de « bête noire » de toute entreprise, personne, association reprenant une activité dans…
Le Tribunal Administratif d'Amiens dans une décision du 24 avril 2007 (Madame R, n°400871) a eu l'occasion de statuer sur une question assez étonnante. Madame R était employée…
A la Cour d'Administrative d'Appel de Nantes, par un arrêt du 8 février 2007 (Mutuelle d'Assurances des Travailleurs Mutualistes, n°06 NT 00171) a eu l'occasion de se prononcer sur une espèce fort…
Certaines collectivités locales avaient envisagé la possibilité de faire payer à l'Etat une redevance pour occupation du domaine public pour installation des radars fixes au bord des routes,…
NOUVEAU
Retrouvez nous sur www.lebonavocat.com
LEBONAVOCAT.COM
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-12 Avodroits-PUBLIC - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb