Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
LA BURQA FAIT PARLER D’ELLE
Deux décisions, l'une du Conseil d'Etat (27 juin 2008, n° 286798, Madame M) et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (délibération de la HALDE, 15…
QUELLES OBLIGATIONS DU FAIT DE LA NOUVELLE LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX ?
La loi du 20 juin 2008 « renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux « (JO du 21 juin 2008, page 9984) a renforcé une législation…
LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL A L’ECOLE
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (publiée au JO du 21 août 2008…
L’IMPARTIALITE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT UNE FOIS ENCORE MISE EN QUESTION
Le Conseil d'Etat dans une décision du 7 août 2008, n° 278769, rendue sous les conclusions du Commissaire du Gouvernement AGUILAR se penche à nouveau sur cette épineuse question. Il rend une…
LA THEORIE DU BILAN CHEZ LES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Un Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) avait refusé de verser à un sapeur pompier professionnel une indemnité semestrielle et d'autres avantages pécuniaires dont il…
AFFICHAGE OU PUBLICATION, L’ESSENTIEL EST D’INFORMER
Par un arrêt du 21 mai 2008 (N° 284801), le Conseil d'Etat a précisé les contours du caractère exécutoire des arrêtés municipaux. Le maire d'une commune varoise avait, par…
LA QUALITE – MOINDRE – D’UNE GLISSIERE DE SECURITE ESCAMOTABLE D’AUTOROUTE NE CONSTITUE PAS UN DEFAUT D’ENTRETIEN NORMAL DE L’OUVRAGE PUBLIC
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt en date du 12 février 2008 a eu l'occasion de s'interroger sur les conséquences du caractère escamotable de certaines glissières de…
LES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE PAR SES PARENTS A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ENGAGE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DU DEPARTEMENT
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor, n° 290495) a retenu la responsabilité sans faute d'un département du fait des agissements d'un mineur pris…
LES AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE DOIVENT PORTER MENTION DES DELAIS ET VOIES DE RECOURS SOUS PEINE DE NULLITE
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 février 2008 (Commune de Toulouse) juge que toute irrégularité dans la mention des délais et voies de recours obligatoires dans les avis d'appels publics…
PROCEDURE DISCIPLINAIRE : LA DUREE DONNEE A LA PERSONNE POUR PREPARER SA DEFENSE DOIT ETRE SUFFISANTE
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 31 mars 2008 (Monsieur DASTAFSHAN, n° 280570), a eu l'occasion de se prononcer sur ce qu'il considère comme un temps suffisamment long pour préparer sa…
NOUVEAU
Retrouvez nous sur www.lebonavocat.com
LEBONAVOCAT.COM
- Relèvement du seuil de procédure des marchés publics à 15 000 euros
- MARCHES PUBLICS : IL EST POSSIBLE DE PRENDRE EN COMPTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES
- ADOPTION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT PAR LE SENAT
- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Toutes nos actualités
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-12 Avodroits-PUBLIC - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb