Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
ATTENTION DANGER : L’URGENCE NE DISPENSE PAS LE POUVOIR ADJUDICATEUR DE RESPECTER TOUTES LES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE
Contredire une idée - semble-t-il fausse - pourtant largement répandue : celle selon laquelle, en cas d'urgence manifeste et avérée, on peut « adapter » les règles de mise en…
PAS D’ART NI D’HUMOUR SUR LA SIGNATURE D’UNE CARTE D’IDENTITE
Le Tribunal Administratif de Caen à eu à juger d'une espèce pour le moins étonnante. Une personne s'était vue refuser la délivrance de la carte nationale d'identité pour…
LES COLLECTIVITES LOCALES ENFIN RAISONNABLES ?
Si l'on s'en tient aux bulletins d'information statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales (n° 62) faisant partie du Ministère de l'Intérieur, il semblerait que les…
PUBLICATION DU RAPPORT 2007 SUR LA PREVENTION DE LA CORRUPTION
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), dont l'objet est contenu dans le nom, a rendu son rapport d'activité pour 2007. On y trouve notamment un audit de la corruption dans les marchés…
MISE A L’EAU DES SCOOTERS : UN POINT UNIQUE PAR COMMUNE EST LEGAL.
La mise à l'eau des scooters des mers dans les villes à façade maritime pose de nombreuses difficultés. La plupart d'entre elles tentent de limiter les points de mise à l'eau afin, de…
RESTRICTION GENERALE DU TEMPS DE PAROLE DE L’OPPOSITION MUNICIPALE
On le sait, le droit d'expression des conseillers municipaux a été l'occasion de nombreuses jurisprudences, notamment sur la place accordée dans les publications de la collectivité. Une…
STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE : IMPOSSIBILITE DE PRENDRE UN ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX EN L’ABSENCE D’UN ARRETE MUNICIPAL
Le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 7 août 2008 (communauté des gens du voyage, n° 083426) juge que pour que le Préfet puisse prendre un arrêté de mise en demeure de quitter…
L’ARRETE DE PERIL EST ILLEGAL S’IL N’A PAS ETE PRECEDE D’UNE RECHERCHE D’UNE SOLUTION DE REPARATION
Le Conseil d'Etat a rendu le 18 juin 2008 une décision (n° 277700) qui rappelle une règle importante attachée à l'arrêté de péril. Dans cette espèce, le Maire d'une…
LE RAPPORTEUR PUBLIC POURRAIT REMPLACER LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Un projet de décret a été rédigé qui modifierait l'appellation, controversée depuis très longtemps, du Commissaire du Gouvernement. En effet, cette appellation laisse…
LA BURQA FAIT PARLER D’ELLE
Deux décisions, l'une du Conseil d'Etat (27 juin 2008, n° 286798, Madame M) et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (délibération de la HALDE, 15…
Avodroits-public.com vous souhaite de joyeuses fêtes !
Toute l'équipe de Avodroits-Public vous souhaite de joyeuses fêtes !
En savoir plus
- MARCHES PUBLICS : IL EST POSSIBLE DE PRENDRE EN COMPTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES
- ADOPTION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT PAR LE SENAT
- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- UNE EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE A LA FRANÇAISE.
- Toutes nos actualités
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-10 Avodroits-PUBLIC - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb