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LE MAIRE PEUT-IL ROUVRIR A LA CIRCULATION PUBLIQUE UNE VOIE PRIVEE FERMEE PAR SON PROPRIETAIRE

C'est la question à laquelle a eu à répondre le Conseil d'Etat dans un arrêt du 5 mars 2008 (Madame BERMOND contre Commune de Mandelieu La Napoule, requête n° 288-540).

La réponse donnée est négative.

En effet, la volonté de rouvrir à la voie à la circulation est fondée, du côté de la Commune sur le pouvoir de police du Maire (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mais ce pouvoir général de police du Maire, bien connu, est limité par le statut des voies privées.

Dans la mesure où les propriétaires ou le propriétaire d'une voie privée s'opposent à ce que celle-ci soit ouverte à la circulation publique, le Maire ne peut pas, au titre de ses pouvoirs de police, s'y opposer.

Il est à noter d'ailleurs que dans cette hypothèse la commune ne peut pas participer à l'entretien desdites voies privées fermées à la circulation publique.

Sylvain PONTIER

Avocat