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LE CANDIDAT EVINCE A UN MARCHE PUBLIC A-T-IL DROIT A COMMUNICATION DE PIECES

Dans une réponse ministérielle (réponse n° 155 Marie-joe ZIMMERMANN, JOAN 18 mars 2008 page 2396), il a été rappelé que l'article 83 du Code des Marchés Publics prévoit que les acheteurs publics ont l'obligation de répondre sous 15 jours à tout candidat qui demande à connaître les raisons pour lesquelles sa candidature ou son offre a été rejetée.

En revanche, on ne trouve dans le Code aucune trace d'une disposition qui imposerait à la personne publique de fournir un ou plusieurs documents particuliers.

Certes, la Loi de 1978 relative à la communication des documents administratifs oblige à la communication des documents administratifs, mais on ne trouve pas dans ces documents, par exemple, les pièces qui ont été versées par les autres candidats.

Impossible donc d'obtenir par ce biais les documents produits par les autres concurrents.

Sylvain PONTIER

Avocat