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LA DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE

Tel est le rappel à l'ordre qu'a adressé le Tribunal Administratif de Lille au Maire d'une Commune.

En effet, le 5 novembre 2006, le Maire de la Commune de Beuvry-La-Forêt a inauguré une école maternelle, sous la dénomination « Ecole Maternelle Jack Lang », décision entérinée par une délibération du conseil municipal de ladite Commune le 13 janvier 2007.

Le Tribunal Administratif a commencé par faire droit au premier moyen développé par le requérant, fondé sur l'incompétence (évidente) de l'auteur de la décision, en ce qu'elle avait été prise par le Maire avant même que le conseil municipal n'ait statué sur la question, pourtant de sa compétence au sens de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Mais le juge ne s'est pas contenté de ce motif d'annulation, et a entendu rappelé, en statuant également sur le fond de l'affaire, les contours d'un des principes fondateurs du service public : le principe de neutralité.

Ainsi, le juge de première instance a-t-il repris les termes du considérant de principe notamment rappelé par le Conseil d'Etat dans son arrêt Commune de Sainte Anne (CE, 27/07/2005, Commune de Sainte Anne, Lebon 347 ; RFDA 2005, 1137 concl. F. Donnat) à propos d'un drapeau, symbole de certains mouvements politiques en Martinique, apposé sur le fronton de la mairie, et selon lequel « le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».

Il en a ensuite fait une application aux faits de l'espèce, qui l'a conduit à annuler la décision, au motif « qu'à la date de la délibération attaquée, Monsieur Jack Lang était l'un des principaux responsables d'un parti politique d'envergure nationale, ministre de 1981 à 2002 et député dans le département réélu pour la dernière fois en 2002, sous l'étiquette de ce parti ; que, dans ces circonstances en donnant le nom de celui-ci à un établissement public d'enseignement, le conseil municipal a porté atteinte au principe de neutralité s'appliquant tant au service public de l'enseignement qu'aux édifices publics qui les abritent, sans établir ni même alléguer l'existence d'un motif d'intérêt général justifiant cette dénomination ».

On peut alors noter que pour que les personnes politiques perdent leur étiquette, deviennent des figures publiques appartenant à la République, et ne dénaturent pas ainsi le principe de neutralité du service public, il faut qu'elles aient été soit président de la République, soit premier ministre, soit ... décédée !

Caroline MARROT

Juriste