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LES MAUVAISES CONDITIONS DE TRAVAIL IMPOSEES A UN AGENT PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE.

La Cour Administrative d'Appel de Marseille, dans un arrêt du 3 juillet 2007 (Monsieur W, n°04MA01271, rend un arrêt fort intéressant en sanctionnant la Commune d'Ollioules, compte tenu des conditions de travail de l'un de ces agents.

En effet, après l'annulation par le Tribunal Administratif de la mise en disponibilité de Monsieur W, la commune d'Ollioules a attendu prés de deux ans pour le réintégrer dans les services techniques communaux.

Celui-ci a été, en attendant, « affecté dans le local d'un cimetière servant de vestiaire ».

On devine, qu'il s'agissait d'une forme de vengeance ou de sanction de celui qui avait réussi à faire annuler la disponibilité.

Monsieur W demande en conséquence aux juges administratifs une indemnisation du préjudice causé par ces conditions de travail.

Le Tribunal Administratif de Nice, avait dans un premier temps rejeté sa requête, mais la Cour Administrative d'Appel de Marseille juge « qu'il résulte de l'instruction que ce local était particulièrement insalubre, obscur et dépourvu de chauffage, dépourvu également de tout équipement pouvant être décemment qualifié de mobilier de bureau ;

Que de telles conditions de travail étaient de nature à alimenter objectivement le sentiment d'exclusion ressenti par l'intéressé et doivent être regardées comme étant à l'origine directe et certaine des troubles psychologiques développées par la suite par ce dernier autour de ce sentiment, en l'absence de toute pathologie préexistante de même nature ».

La Cour juge en conséquence, que dans ces conditions, Monsieur W « est fondé à soutenir que c'est à tort que le Tribunal Administratif a refusé de lui accorder réparation des préjudices matériel et moral qu'il a subis du fait du comportement fautif de l'employeur à son égard ;

Qu'il sera fait une juste appréciation de ces préjudices en condamnant la commune d'Ollioules à lui verser à ce titre une indemnité de 15.000 € ».

Sylvain PONTIER

Avocat