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URBANISME : ATTENTION, NOUVEAU COMPLEMENT PAR VOIE D’ARRETE.

La réforme de l'urbanisme, issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, du Décret n°2007/18 du 5 janvier 2007 modifié par le Décret n°2007-817 du 11 mai 2007, entré en vigueur le 1^er octobre dernier, n'en fini pas d'être complété.

En effet, ensuite de cette réforme, le Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable, a pris un arrêté publié au journal officiel le 6 octobre 2007, relatif à l'implantation des habitations légères de loisir, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.

Ces nouvelles dispositions sont incluses aux nouveaux articles A.111-2, A 111-10 du Code de l'Urbanisme et ajoutent en annexe le model de panneaux de signalisations relatif à la réglementation du stationnement des caravanes.

Sylvain PONTIER

Avocat