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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE : UN CONSENSUS EST-IL POSSIBLE ?

Le 1/10/2007, Monsieur François FILLION, 1^er Ministre, a ouvert la conférence sur les valeurs, les métiers et les missions de la fonction publique. Selon le gouvernement, ce débat national doit aboutir à une « nouvelle fonction publique ».

Avant lui, le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, avait, à Nantes, rendu un hommage aux fonctionnaires et aux valeurs fondatrices de la fonction publique tout en indiquant les axes de la rénovation. Selon le 1^er Ministre, les axes de cette rénovation sont une « urgence nationale ». Lesdits axes sont les suivants : moins de fonctionnaires, mais mieux payés, droit effectif à la mobilité, approche métier, possibilité de choisir entre le statut et le contrat, un dialogue social renforcé...

Le ministre Eric WOERTH a d'ailleurs indiqué « que le débat produise, sur ce sujet, du consensus, c'est-à-dire l'équilibre des points de vue ».

Il existe un site de débat, sur lequel l'ensemble de la population est invité à apporter sa contribution : http://www.ensemblefonctionpublique.org/.

Ce débat sur le site Internet, suivant la méthode qui a été adoptée pour le grenelle de l'environnement, sera suivi de débats en Province.

A la suite du rapport d'étape en décembre, le rapporteur général, Monsieur Jean-Luc SILICANI, devrait remettre au 1^er Ministre en mai 2008 un livre blanc qui selon le 1^er Ministre inspirera les décisions qui devront être mises en œuvre d'ici 2012.

Sylvain PONTIER

Avocat