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LA HALDE STATUE SUR LE PORT DU VOILE ISLAMIQUE PAR DES PARENTS D’ELEVES.

Dans son communiqué de presse du 6 juin 2007, la HALDE a communiqué son avis sur le port du voile islamique par des parents d'élèves.

En effet, la HALDE avait été saisie par des associations et des mères de familles à qui l'on avait refusé la participation des sorties scolaires pour port du foulard.

La HALDE estime que ce comportement présente un caractère discriminatoire.

Elle rappelle que la loi du 15 mars 2004 relative au port de signes religieux à l'époque (loi n°2004-228 du 15 mars 2004 : JO 17 mars 2004, page 5190) ne concerne que les élèves et non pas les parents d'élèves.

Elle rappelle que « la liberté religieuse ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles prévues par la loi » (déclaration des droits de l'homme et des citoyens, article 9).

La HALDE recommande en conséquence au conseil d'école de revoir les règlements intérieurs afin de faire respecter le principe de non-discrimination religieuse par la participation des parents à la vie de l'école.