Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
La CADA vient de rendre public son rapport d'activité 2008.
On peut y lire les principales décisions et la tendance de sa jurisprudence en matière d'accès aux documents administratifs.
Une large part est également faite aux chiffres.
En 2009 la CADA a traité 4.756 demandes d'avis du public ou de consultation des administrations.
On note une légère diminution par rapport à 2007 alors que les avis sont en hausse.
A la une
NOUVEAU
Retrouvez nous sur www.lebonavocat.com
LEBONAVOCAT.COM
Actualités
- Relèvement du seuil de procédure des marchés publics à 15 000 euros
- MARCHES PUBLICS : IL EST POSSIBLE DE PRENDRE EN COMPTE LES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES
- ADOPTION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT PAR LE SENAT
- RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Toutes nos actualités
Liste de diffusion
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-12 Avodroits-PUBLIC - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb