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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
La CADA vient de rendre public son rapport d'activité 2008.
On peut y lire les principales décisions et la tendance de sa jurisprudence en matière d'accès aux documents administratifs.
Une large part est également faite aux chiffres.
En 2009 la CADA a traité 4.756 demandes d'avis du public ou de consultation des administrations.
On note une légère diminution par rapport à 2007 alors que les avis sont en hausse.
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