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ATTENTION DANGER : L’URGENCE NE DISPENSE PAS LE POUVOIR ADJUDICATEUR DE RESPECTER TOUTES LES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE

Contredire une idée - semble-t-il fausse - pourtant largement répandue : celle selon laquelle, en cas d'urgence manifeste et avérée, on peut « adapter » les règles de mise en concurrence.

L'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille avait confié, par deux marchés, le nettoyage des locaux de deux hôpitaux de la Ville à une Société LAZER PROPRETE.

Cependant, comme cela arrive souvent dans les marchés de nettoyage, une grève s'est déclenchée et, devant l'incapacité du titulaire à trouver des solutions, a procédé à la résiliation du marché puis, compte tenu de l'urgence, a confié le nettoyage à une autre société.

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé la décision de confier l'exécution de prestation à une société déterminée, en attendant de relancer un marché.

La Cour Administrative d'Appel a été saisie mais rejette l'appel au motif : « Que s'il est constant que l'urgence qui s'attachait à la situation n'était pas compatible avec les délais exigés par la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence, le marché dont s'agit, qui ne relevait pas des marchés passés, en application du III de l'article 35 du Code des Marchés Publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui, au demeurant, eu égard à son montant, ne relevait pas davantage des marchés pouvant être passés sans formalité préalable, a été conclu à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des règles de mise en concurrence prévues par le Code des Marchés Publics ; que, par ailleurs, si la requérante soutient que les impératifs de continuité du service public ont rendu nécessaire la décision de confier l'exécution des prestations de nettoyage à la SOCIETE PARTENAIRE NETTOYAGE PROPRETE dans l'attente d'une procédure de marché négocié, il lui appartenait de faire application de la procédure prévue à l'article 35-II du Code des Marchés Publics et destiné à faire face aux situations d'urgence sans toutefois dispenser l'Administration de l'obligation de mise en concurrence, obligation qui, au demeurant, peut, en l'absence de publicité préalable être satisfaite dans de très brefs délais ».

Tant va la cruche à l'eau ...

Sylvain PONTIER

Avocat