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RESTRICTION GENERALE DU TEMPS DE PAROLE DE L’OPPOSITION MUNICIPALE

On le sait, le droit d'expression des conseillers municipaux a été l'occasion de nombreuses jurisprudences, notamment sur la place accordée dans les publications de la collectivité.

Une réponse ministérielle récente (JOAN Q 7 octobre 2008, page 8619, n° 29620) donne une nouvelle précision.

A la question posée par Monsieur le Député André WOJCIECHOWSKI, pour savoir si le règlement intérieur d'une commune de plus de 3.500 habitants peut prévoir de manière générale que le droit d'expression de chaque conseiller municipal est limité à un maximum de 3 minutes par point à l'ordre du jour, le Ministre de l'Intérieur a répondu que, sous réserve de l'interprétation qu'en donnerait un juge éventuellement saisi, il lui paraissait qu'une telle mesure générale pouvait, dans certains cas, restreindre de façon excessive le droit d'expression des membres du Conseil Municipal et lui semble donc illégale.

C'est bien évidemment le caractère trop général de cette mesure qui entraîne cette prise de position.

Il est probable que le juge administratif éventuellement saisi donnerait une solution parfaitement comparable.

Sylvain PONTIER

Avocat