Le Sénat a adopté le projet de loi Grenelle II. Ce projet de loi porte engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, regroupe les principales dispositions nécessaires à la réalisation des…
La CADA vient de rendre public son rapport d'activité 2008. On peut y lire les principales décisions et la tendance de sa jurisprudence en matière d'accès aux documents administratifs. Une large…
Le garde des sceaux a présenté au conseil des ministres du 8 avril 2009 un projet de loi organique relatif à l'article 61-1 de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.…
Dans sa décision GIE AXA COURTAGE (CE section, 11 février 2005) le Conseil d'Etat avait posé sa jurisprudence relative à la responsabilité des dommages causés par des mineurs auprès des…
Le Conseil d'Etat a rendu le 17 novembre 2008 un arrêt (Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, entreprise AUBELEC, Monsieur AHMED, requête n° 294215) dans lequel il fustige les refus persistants de l'Etat…
Le Conseil d'Etat a rendu un avis contentieux le 19 novembre 2008 (Société SAHELAC, n° 317279). La question qui était soumise au Conseil d'Etat était la suivante : « Les…
Dans le prolongement de l'arrêt AC ! le Conseil d'Etat a rendu une décision le 21 novembre 2008 (Association des Hôpitaux privés sans but lucratif et autre, requête n° 305292) dans laquelle…
Le Conseil d'Etat a eu, dans un arrêt du 19 novembre 2008 (Monsieur DESCAVES) a eu à juger d'un litige peu banal. Aux termes de l'article L.4135-16 du Code Général des Collectivités…
La Cour Administrative d'Appel de Nantes a rendu le 4 mars 2008 (Monsieur JOLY, n° 07NT01673) un arrêt dans lequel elle juge « que lorsqu'ils statuent sur des mesures de protection apportées par la…
Contredire une idée - semble-t-il fausse - pourtant largement répandue : celle selon laquelle, en cas d'urgence manifeste et avérée, on peut « adapter » les règles de mise en…
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